Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 23/00223
TJ 14366, 29 mai 2026, RG 23/00223
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEQM Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ JUGE
-
ca other ca_dijon n° 23/00223
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00223
[N] [D] C/ S.A.R.L. NEXT AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVF-V-B
-
ca other ca_lyon n° 23/00223
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/00223
N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3V Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2022 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 19/00101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FEVRIER 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00223
TJ 2a004, 12 févr. 2026, RG 23/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5O4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Au nom du peuple français ------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00223
TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 23/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVYV Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [S] [B] MINUTE N°2026/ ______________________ JUGEMENT DU 2
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00223
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/00223
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00223
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/00223
N° RG 23/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDZW Monsieur [U] [Z] [B] [X] [K] /c Madame [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDZW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
-
ca other ca_dijon n° 23/00223
CA Dijon, 7 août 2025, RG 23/00223
S.A.S. [19] C/ [Y] [O] [11] ([12]) CCC délivrées le : 07/08/2025 à : [13] SAS [18] M. [O] Me LAVELLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/08/2025 à : Me NDONG NDONG RÉPUBLIQUE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00223
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCSU N° de minute : 25/479 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00223
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/00223
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [X], [S] [X] c/ [E] [K], [F] [K], Syndic. de copro. [Adresse 20] MINUTE N° 25/408 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OT7F G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00223
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 23/00223
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E536 Minute n° 25/179 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision de refus de prise en charge de l’arrêt maladie du 27.02.2023 - décision de la [6] du 14.06.2023 Le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00223
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LJ AFFAIRE : [L] [Y] [C] [A] [S], [B] [I] [F] [V] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés
-
ca other ca_colmar n° 23/00223
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/00223
MINUTE N° 25/218 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AV
-
ca other ca_amiens n° 23/00223
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/00223
ARRET N° S.A.S.U. [6] [Localité 5] C/ Organisme CARSAT HAUTS DE FRANCE CCC adressées à : -SASU [6] [Localité 5] -CARSAT HAUTS DE FRANCE -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT HAUTS DE FRANCE Le 16 ja
-
ca other ca_chambery n° 23/00223
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00223
CS25/018 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFU4 [J] [U] C/ [P] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Janvier 2023, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00223
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00223
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKI6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mai 2023
-
ca other ca_metz n° 23/00223
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00223
Arrêt n°24/00450 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00093 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00223
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/00223
ARRET N°371 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCA SA AXA SAS NIORTAISE DES EAUX C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE S.A.S. LELY CENTER EARL COUTEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00223
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUK5 AFFAIRE : [L] [H] [C] C/ S.A.S. SONEPAR FRANCE INTERSERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00223
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00223
AFFAIRE : N° RG 23/00223 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 30 Décembre 2022 - RG n° 21/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles