Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00490
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00490
C3 N° RG 22/00490 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00490
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00490
07/09/2023 ARRÊT N° 414/2023 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS7Y NA/MB Décision déférée du 22 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18.10236) Romain BONHOMME [O] [B] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00490
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/00490
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMS S.A.S.U. GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ Me [X] [Y] - Mandataire judiciaire de S.C.I. PINSIM S.C.I. PINSIM Formule exécutoire le : à : Me Matthieu CIUTTI la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00490
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00490
ARRET N° [Z] C/ Association [5] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me de Boislaville Me Decocq CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00490
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00490
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVU5 [W] [Y] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00490
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/00490
MM/ND Numéro 23/312 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6C Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00490
CA Montpellier, 3 déc. 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDD O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/495 du SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [S] né le 01 Jan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00490
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n°484, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRPT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00490
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54Y S.E.L.A.R.L. [B] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00490
CA Rennes, 31 août 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/280 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCJN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00490
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/494 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O636 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 11h10 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00490
CA Metz, 12 août 2022, RG 22/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00490
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00490
Ordonnance N°22/447 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCY J.L.D. NIMES 16 juillet 2022 [B] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00490
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZZ [P] [B] épouse [Y] c/ Etablissement Public AQUITANIS S.A. [7] S.C.P. PERRAULT-SERCAN Etablissement Public SIP BORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00490
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0490 Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBJ Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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