Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04590
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04590
MINUTE N° 457/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04379
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04379
MINUTE N° 459/23 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04343
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04343
MINUTE N° 458/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Thierry CAHN Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02732
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/02732
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWQ APPELANTE S.A.S. AKANTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. AGP2 prise en la
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/00574
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/00574
MINUTE N° 454/23 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04061
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/04061
MINUTE N° 455/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03578
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/03578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5SD APPELANTS [J] [M] [B] [M] Représentés par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT JEAN prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02884
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/02884
MINUTE N° 456/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03678
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03678
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFH7 N° de minute : 321/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03668
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03668
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHO N° de minute : 320/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03667
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03667
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03667 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHN N° de minute : 319/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04996
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04996
EP/KG MINUTE N° 23/791 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04995
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04995
GLQ/KG MINUTE N° 23/766 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04822
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04822
EP/KG MINUTE N° 23/805 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04781
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04781
CKD/KG MINUTE N° 23/802 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04700
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04700
GLQ/KG MINUTE N° 23/785 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04408
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04408
CKD/KG MINUTE N° 23/788 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01001
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01001
Chambre 5 B N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA25 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04888
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04888
GLQ/KG MINUTE N° 23/767 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02373
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/02373
MINUTE N° 23/750 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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