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  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04590

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04590

    MINUTE N° 457/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f58974d258318454fdb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04379

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04379

    MINUTE N° 459/23 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscri

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04343

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04343

    MINUTE N° 458/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Thierry CAHN Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02732

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/02732

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWQ APPELANTE S.A.S. AKANTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. AGP2 prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 65336aebbb40ec8318f31c92
  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/00574

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/00574

    MINUTE N° 454/23 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04061

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/04061

    MINUTE N° 455/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03578

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/03578

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5SD APPELANTS [J] [M] [B] [M] Représentés par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT JEAN prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65336ae6bb40ec8318f31c82
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02884

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/02884

    MINUTE N° 456/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03678

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03678

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFH7 N° de minute : 321/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a7f9e4ea48318f5ab07
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03668

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03668

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHO N° de minute : 320/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a7f9e4ea48318f5ab05
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03667

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03667

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03667 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHN N° de minute : 319/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a7f9e4ea48318f5ab03
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04996

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04996

    EP/KG MINUTE N° 23/791 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60683c9498318209c61
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04995

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04995

    GLQ/KG MINUTE N° 23/766 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60683c9498318209c5f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04822

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04822

    EP/KG MINUTE N° 23/805 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60583c9498318209c5b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04781

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04781

    CKD/KG MINUTE N° 23/802 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60583c9498318209c59
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04700

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04700

    GLQ/KG MINUTE N° 23/785 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60583c9498318209c57
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04408

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04408

    CKD/KG MINUTE N° 23/788 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60383c9498318209c51
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01001

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01001

    Chambre 5 B N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA25 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a7d9e4ea48318f5aafd
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04888

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04888

    GLQ/KG MINUTE N° 23/767 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a7b9e4ea48318f5aaf5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02373

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/02373

    MINUTE N° 23/750 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78c9b053208318995996

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