Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00389
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBR [X] [B] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - Me Stéphane C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00389
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°106 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 31 Mars 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00389
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/00389
AFFAIRE : N° RG 22/00389 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2016 - RG n° 16/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00389
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00389
Ordonnance n° 241 du 12/04/2023 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEF3 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00389
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/00389
2ème Chambre ARRÊT N°140 N° RG 22/00389 N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3A (3) M. [E] [O] C/ Mme [V] [H] S.A.S. GARAGE [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00389
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVTU Minute n° 23/00051 S.C.I. JOYADE C/ [S], [S], [V], S.A.S.U. SOCIETE VINCY ETUDE CONCEPTION Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00389
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH6 Société JYSKE BANK A/S C/ [D], [H] [V] [L] [V] épouse [O] SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le TRÉSOR PUBLIC - SIP [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00389
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 22/00389
SD/SLC N° RG 22/00389 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOFW Décision attaquée : du 25 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.R.L. MSB ([Adresse 4]) C/ Mme [N] [M] [C] épouse [W] -------------------- Ex
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00389
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDS O R D O N N A N C E N° 2022 - 393 du 05 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00389
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 385, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHGV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00389
CA Toulouse, 26 juill. 2022, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/392 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5KO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 juillet 2022 à 11h00 Nous P. BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00389
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 214/2022 - N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4MC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00389
CA Metz, 24 juin 2022, RG 22/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00389
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 22/00389
Ordonnance N°22/355 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2Z J.L.D. NIMES 13 juin 2022 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à l
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