Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj31483 n° 22/00389
TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00389
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00389 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NJH TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00389
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 22/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00 DOSSIER : N° RG 22/00389 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQYB AFFAIRE : Société VAL SESIA Société civile immobilière au capital de 165 400 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°439
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 22/00389
TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6BF Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00389
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00389
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Association [6] [Localité 16] Hôpi
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ca other ca_lyon n° 22/00389
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/00389
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZR S.A.R.L. 2MP FERMETURES C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 09 Décembre 2021 RG : F20/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_montpellier n° 22/00389
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEZ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_chambery n° 22/00389
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/00389
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022 Appelantes Mme [W]
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00389
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 497/24 RG N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCJU NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00389
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00389
[G] [I] C/ S.A.S.U. DS SMITH PACKAGING SYSTEMS C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00389
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00389
SA CREDIT LOGEMENT C/ [N] [C] [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00389 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00389
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00389
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00389
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00389
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 22/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 22/00389 N° Portalis DB3S-W-B7G-XARH Minute : 208/24 Monsieur [S] [Y] Madame [U] [Y] Représentant : Maître Jérémie BOULAIRE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00389
TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/40 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00389
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLV -LB- Arrêt n° S.A.S. CUISINE MOUTARDE / [P] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00389
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00389
GLQ/KG MINUTE N° 24/87 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00389
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00389
MHD/LD ARRET N° 20 N° RG 22/00389 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDL CPAM DE LA CREUSE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00389
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00389
AFFAIRE : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPE Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00459 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00389
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00389
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1275/23 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBH PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2022 (RG 19/00318 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00389
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK6C Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 13 Septembre 2022, enregistré sous le n° 22/00627 ORDONNANCE Monsieur [P] [X] [Adresse 8]. des Insurrections Anti
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