Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00341
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00341
R.G : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJRB ORDONNANCE N° du : 26 septembre 2023 S.A.S. TQN WIND C/ S.A.S. EOLFI Formule exécutoire le : à Maître Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00341
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 (n° 335 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3AC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00341
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/161 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T43Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00341
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00341
N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00390 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de louviers du 13 décembre 2022 APPELANTE : S.A. ESH [6] [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00341
CA Agen, 28 juin 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION Du 28 Juin 2023 - N° 71-2023 Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00341
CA Metz, 21 mai 2023, RG 23/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00341
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 23/00341
Ordonnance n° 23/317 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWW J.L.D. NIMES 06 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DE LA HAUTE- CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00341
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0341 Rôle N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK64H Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00341
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3P N° de Minute : 351 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 17 Décembre 1999 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00341
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 23/00341
N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXD5 Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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