Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00296
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00296
[O] [T] épouse [U] C/ [C] [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00296
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00296
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00296 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD27 JJG - C Décision déférée à la Cour : origine Cour de Cassation, décision du 2 mars 2022, enregistrée sous le n° 139F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce d'Ajaccio, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00296
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7H7 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [I] [G] CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00296
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00296
Ordonnance n° 180 du 12/04/2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD72 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00296
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 22/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00296 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKJM MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:19/03521 [I] C/ [V] Grosse délivrée le 23/03/2023 à Me P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00296
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00296
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FÉVRIER 2023 N° RG 22/00296 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD27 JJG - C Décision déférée à la Cour : origine Cour de Cassation, décision du 2 Mars 2022, enregistrée sous le n° 139 F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce d'AJACCIO, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00296
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/00296
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00038 07 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00296
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00296
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5NC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 07 Décembre 2021, RG 21/01670 Appelante Mme [X] [U] épouse [P] née l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00296
CA Bordeaux, 21 nov. 2022, RG 22/00296
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7MC ORDONNANCE Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00296
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00296
RUL/CH S.A.R.L. TRANSPORTS [V] FRÈRES C/ [T] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00296
CA Limoges, 16 nov. 2022, RG 22/00296
ARRÊT N° 353 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK2 AFFAIRE : S.C.I. FLIMMO C/ S.C.P. BTSG² prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3] GV/TT DEMANDE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CONFUSION DE PATRIMOINE OU FICTIVITE D'UNE PERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00296
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00296
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 191 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWCC Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00296
CA Agen, 21 sept. 2022, RG 22/00296
ARRÊT DU 21 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00296 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7SE -------------------- SCI VINDY-NT C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES TRÉSOR PUBLIC -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00296
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00296
N° RG 22/00296 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02328 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00296
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/299 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juin à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00296
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 348 Rôle N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNZN S.A.R.L. SLVR SECOND OEUVRE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.A.S. SLVR TRAVAUX
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00296
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 22/00296
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 339 - 4 Pages N° RG 22/00296
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00296
CA Metz, 7 juin 2022, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° : 22/00230 N°RG : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMB RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 12-21-0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00296
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 134/22 N° RG 22/002 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00296
CA Metz, 19 mai 2022, RG 22/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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