Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00296
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/00296
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00296
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00296
N° RG 22/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXX 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] [Localité 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXX ______
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ca other ca_papeete n° 22/00296
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 22/00296
N°40 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 22/00296 ; Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00296
CA St Denis Reunion, 11 déc. 2025, RG 22/00296
AFFAIRE : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 09 Février 2022, rg n° 21/221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 DECE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00296
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/00296
/ N° RG 22/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2NT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2NT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Jérôme C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00296
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 22/00296
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 37] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/0029
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00296
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQO Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00296
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00296
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGURA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00296
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/00296
AFFAIRE : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2022, rg n° 21/221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 17 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00296
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00296
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Mai 2
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00296
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00296 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYTH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEFORT ET RAIMBERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Véronique LE FEVRE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00296
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00296
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00296
MINUTE N° 86/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00296
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/00296
ARRÊT N°36 N° RG 22/00296 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4E S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. AGENCE DE PROSPECTION ET D'IMPLANTATION INTERNATIONALE APII-NORD AFRIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00296
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00296
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00296
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00296
ARRET N° N° RG 22/00296 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSA M. [I] [P] [J] Mme [K] [J] épouse [V] C/ M. [M] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00296
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00296
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1845/23 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQV PN/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Janvier 2022 (RG 20/00477 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00296
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDS -LB- Arrêt n° [Y] [E] / E.P.I.C. ALLIER HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00296
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 22/00296
08/11/2023 ARRÊT N°427 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSG6 MN/CO Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J685 M.RIGAUD [S] [T] [G], [O], [D] [C] S.A.R.L. ST CYP OPTIC S.A.R.L. OPTIC ABARET C/ S.A.S. OPTICEO FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00296
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00296 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB7E [O] [M] [G] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYEN
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