Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01860
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01860 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01860
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/01860
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [P] C/ UDAF DE LA GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01860
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 23/01860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 /M027 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXNZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01860
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01860
N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RN Nom du ressortissant : [I] [P] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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