Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01502
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPU N° de Minute : 1511 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 25 Août 1965 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01502
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01502
N° RG 23/01502 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01502
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01502 - N° Portalis 3
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