Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01190
CA Dijon, 11 juill. 2023, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBC5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01190
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQZ SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 février 2022 RG :19/01120 [Z] C/ Mutuelle MATMUT Caisse CPAM G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01190
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4T Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Paul-henri BUNDERVOET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Y] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01190
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/01190
N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRR Minute N° : 8M 20/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [F] AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01190
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1190 Rôle N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ5I Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01190
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01190
Ordonnance n°22/00448 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Avril 2013 n°12/0265 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01190
CA Douai, 12 juill. 2022, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMEP N° de Minute : 1203 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 20 Février 1978 à [Localité 4] ( ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01190
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5V AFFAIRE : [H] [W] C/ [I] [R] [O] [M] épouse [W] COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DE LA HAUTE SAVOIE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01190
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01190
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPG Décision déféré
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