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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01159 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01159

    CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1159 Rôle N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY62 Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e33db41fad969879aa2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01159

    CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01159

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OB N° de Minute : 1167 Ordonnance du jeudi 06 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 31 Janvier 1991 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff2d03029105dbedc096
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01159

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01159

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1e83bcaf505db6968dc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01159

    CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01159

    N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3f630a74083181bd930
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01159

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01159 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6422852d14e3cc04f58313eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1