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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01160 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01160

    CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/01160

    N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00627 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcbcca218b83183fc47e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01160

    CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2J3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 650e81ad75c1a98318754af9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01160

    CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 23/01160

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00920 du : 24 Février 2023 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 31 Janvier 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65531ceff2bdbd8318d80853
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01160

    CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1160 Rôle N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY72 Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e33db41fad969879aa4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01160

    CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01160

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OC N° de Minute : 1168 Ordonnance du jeudi 06 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 17 Octobre 1996 à [Localité 3] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff2d03029105dbedc098
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01160

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01160 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1