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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00810

    CA Reims, 5 sept. 2023, RG 23/00810

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTU-11 S.A.R.L. 3V INFORMATIQUE Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 64f8167a0a9accd9695a435d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00810

    CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00810

    Ordonnance N°23/753 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46T J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0d8dfabddd9699dffd8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00810

    CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00810

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/816 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 17h35 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfa9beee0f8318b97710
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00810

    CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00810

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 02 Février 2023 - dossier 18/00730 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a85aa086705db6f123e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00810

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/810 Rôle N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMQB Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 648021dff17e00d0f8b573e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00810

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00810 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 640050654e741a05de652b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1