Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00892
CA Nîmes, 29 août 2023, RG 23/00892
Ordonnance N° 65 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UW Juge des libertés et de la détention de NIMES 17 août 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER '[2]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00892
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00892
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/897 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 16h15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00892
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/892 Rôle N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPE5 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00892
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/00892
N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2022r641 du 13 janvier 2023 S.A. KEYRUS C/ [I] [U] S.A.S. OCTAAVE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 07 Juin 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00892
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ED N° de Minute : 894 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 02 Janvier 1958 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00892
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00892
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OA Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00892
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00892 - N° Portalis 35
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