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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00602

    CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00602

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/307 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b849e4ea48318f5b0ec
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00602

    CA Metz, 22 sept. 2023, RG 23/00602

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 657806d4ba3a458318c81579
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00602

    CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00602

    Ordonnance n° 23/564 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I265 J.L.D. NIMES 08 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 64841568c24155d0f832f9e2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00602

    CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 23/00602

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/605 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 juin à 10h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9df203255d0f8d8e2bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00602

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/602 Rôle N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHL4 Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef5a6d2f7dd0f861be2a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00602

    CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00602

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3A6 N° de Minute : 620 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [J] né le 15 Septembre 2000 à GJINAR de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb2d48616ed0f8cd4f9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00602

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00602 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1