Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00602
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/00602
Minute N° : N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQBS Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [A] [C] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant Chez Madame [J] [E] épouse
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ca other ca_bastia n° 23/00602
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 23/00602
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 23/602 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 septembre 2023 enregistrée sous le n°20/1060 S.A.R.L. HÔTEL ZIGLIONE C/
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ca other ca_paris n° 23/00602
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG75P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00602
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00602
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orientati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00602
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00602
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04869 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en
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ca other ca_paris n° 23/00602
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° /2025 , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022
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ca other ca_rennes n° 23/00602
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00602
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOZV [7] C/ S.A.S. SAS [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00602
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKQD N° Minute : 25/01315 AFFAIRE [J] [S] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00602
TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 23/00602
Jugement N° : 25/00120 du 06 Novembre 2025 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6QD Nature de l’affaire : 61A0A ______________________ AFFAIRE : Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES VISTIMES DES ACTES DE TERRO RISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ Mme [J] [Z] CCC :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00602
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00602
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH4 N° MINUTE : 25/00587 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [L
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ca other ca_cayenne n° 23/00602
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00602
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 144 N° RG 23/00602 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDQ S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [H] [Z] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/00602
TJ 56121, 29 août 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5INM [C] [X] [F] [Y] épouse [E] C/ [L] [E] DIVORCE ARIPA le 29/08/2025 ccc Me Melanie DE CLERCQ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00602
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00602
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OV AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE L ISERE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00602
TJ 74281, 8 août 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00235 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWTP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00602
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00602 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 23/00602
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00506 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STA
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00602
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 18] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00602
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00602
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00602
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 23/00602
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLUV N° MINUTE 25/00224 AFFAIRE : S.A.S.U [9] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00602
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT D
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