Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00884
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00884
CF/CD Numéro 23/03156 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNH Affaire : [S] [E] [W] [R] [W] C/ [C] [L] Société BTPS PAYS BASQUE - ADOUR SMABTP SA SMA SA MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00884
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/00884
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [W], Madame [C] [G] C/ S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA ------------------------ N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC5 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00884
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00884
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/890 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 Aout à 11h 55 Nous , C.PRIGENT- MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00884
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/884 Rôle N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6V Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00884
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CL N° de Minute : 895 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 20 Juillet 1985 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00884
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 23/00884
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 02 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 23/00884 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00884
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00884 - N° Portalis 35
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