Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00884
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00884
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR2A CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [G] (Salariée) munie d’un
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ca other ca_chambery n° 23/00884
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00884
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S.U. [Adresse 1], dont
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ca other ca_lyon n° 23/00884
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 23/00884
N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYM6 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 10 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 21/02347 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 FÉVRIER 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 23/00884
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/00884
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2026 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQAL S.A.S. [18] C/ M. [A] [B] RG CPH : 20/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/00884
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/00884
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00884 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKG DEMANDEUR : Monsieur [I], [D], [B] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_nimes n° 23/00884
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 23/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 février 2023 RG:F 22/00306 [I]-[A] C/ Me [D] [R] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. CEMA CONSTRUCTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00884
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/00884
N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00658 N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat (CCC + FE) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00884
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/SC N° RG 23/00884 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJDB MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. PURE CAPTURE, [B] [N] c/ [I] [U], [C], [Z], [X] [M] épouse [U] ENTRE : S.A.S. PURE CAPTURE, sise le village - 05120 LES VIG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00884
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY55 / SM Affaire : [F] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épo
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ca other ca_bordeaux n° 23/00884
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC5 [C] [X] [K] [S] c/ S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/00884
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/00884
CF/RP Numéro 25/01445 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/00884 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00884
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDH kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00884
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 23/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA7 N° de MINUTE : 25/00162 DEMANDEUR Monsieur [A] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00884
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/00884
15/01/2025 ORDONNANCE N° 8/25 N° RG 23/00884 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2H Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal judiciaire de TOULOUSE 15/03386 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A. GENERALI IARD C/ [W] [T] [S] [H] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. [T] AR
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ca other ca_douai n° 23/00884
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00884
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1646/24 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75C CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 26 Mai 2023 (RG F 22/00098 -section ) G
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ca other ca_besancon n° 23/00884
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00884
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 31 mai 2023 Code aff
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00884
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00884
N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00717 N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX - l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Xavier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00884
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00884
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2N [Z] c/ S.A.S. CORA Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMME RCIAL CORA [Localité 3] Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Frédérique GIBAUD COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00884
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00884
N° RG 23/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ65 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Février 2023 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00884
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 07 février [Immatriculation 2]/00081 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFF Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N
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