Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01038
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/01038
AB/CD Numéro 23/03466 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFVH Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA HISCOX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00958
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00958
BR/CD Numéro 23/03467 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00958 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFON Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00813
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00813
CF/CD Numéro 23/03458 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00775
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00775
BR/SH Numéro 23/03468 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [GI] [UK]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00763
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00763
MARS/CD Numéro 23/03464 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYW Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : SARL LOPEZ C/ Soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00699
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00699
MARS/CD Numéro 23/03462 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESM Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : MALAKOFF HUMANIS AGI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00526
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00526
MARS/CD Numéro 23/03461 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBC Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00485
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00485
MARS/CD Numéro 23/03463 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID5Y Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00372
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00372
MARS/CD Numéro 23/03460 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDS4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00269
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00269
BR/SH Numéro 23/03490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00252
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00252
AB/CD Numéro 23/03465 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03871
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 21/03871
CF/SH Numéro 23/03459 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 21/03871 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Sté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00068
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 23 octobre 2023 N° Minute : 23/03454 RG : 23/00068 N°PORTALIS : DBVV-B7H-IVK6 Appelant : [X] [F] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL, consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02813
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/02813
N°23/3453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02277
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/02277
N° 2023/3451 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTI APPELANTE S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE ARCOUET, représentant : Me Richard THI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01793
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/01793
N° 2023/3450 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEQ APPELANTE Mme [M] [R], représentant : Me François PIAULT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00507
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/00507
LB/ND Numéro 23/3449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02695
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/02695
PS/BE Numéro 23/3452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKV2 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [H] [R] C/ [C] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01584
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/01584
PhD/ND Numéro 23/3448 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKB Nature affaire : Demande en révocation des dirigeants Affaire : [N] [K] S.A.R.L. SELT C/ [V] [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00805
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00805
PhD/ND Numéro 23/3447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4J Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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