Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00727
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00727
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00727 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOI [H] [I] c/ SELARL [K] [E], liquidateur judiciaire de la société VERYZI Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00727
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00727
ARRET N° [K] [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRESOR PUBLIC PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00727
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00727
Ordonnance N°23/679 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EN J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [Y] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00727
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/730 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET à 14h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00727
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/727 Rôle N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQD Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00727
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00727
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AM N° de Minute : 734 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/04/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] M. L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00727
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IANN N° de minute : 62/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00727
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00727 - N° Portalis
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