Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01482
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKI N° de Minute : 1488 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 3] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01482
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01482
N° RG 23/01482 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01482
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01482 - N° Portalis 3
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