Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00328
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00328
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5C Pole social du TJ de NANCY 22/204 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 2] [L
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 23/00328
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00328
OPAC SAONE ET LOIRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ [P] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00328
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00328
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP7 [C] c/ TIRMANT Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 f
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00328
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2023 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00328
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/00328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37Z Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00328
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 sept. 2023, RG 23/00328
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GB Société [10] C/ [A] Etablissement LE COMPTABLE, CHEF DU SERVICE DU PRS DES ALPES MAR ITIMES, REPRESENTANT LE TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00328
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/2023 - N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00328
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°325, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00328
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00328
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00280 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3E Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00165
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00328
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00328
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. MAGALI VOISIN C/ Monsieur [D] [F] [O], Madame [V] [B] ------------------------ N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQP ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00328
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 23/00328
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 26 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Action en contestation de congé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00328
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHK EG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2023 [F] [Z] [Z] C/ [M] Grosse délivrée le 31/05/2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00328
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/003
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00328
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/330 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 08h55 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00328
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00328
Ordonnance N°23/304 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSX J.L.D. NIMES 03 avril 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00328
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00328
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de la saisine : 16 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00328
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 23/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 N° 2023/0328 Rôle N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6OB Copie conforme délivrée le 14 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00328
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00328 - N° Portali
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