Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00328
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 23/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [U] / Associat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00328
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00328
AFFAIRE : Société TRANSPORTS [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE N° RG 23/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOMZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demande
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ca other ca_pau n° 23/00328
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 23/00328
N° 342 /26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5Y 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème Chambre - 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_papeete n° 23/00328
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00328
N° 26 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lavoye le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Cps - M. [O] - Le Ministère public - le greffier de commerce - Le Rcs le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Aud
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ca other ca_chambery n° 23/00328
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 23/00328
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/699 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 04
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ca other ca_paris n° 23/00328
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00328
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00328
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZJ DEMANDEURS : Madame [Y] [H] veuve [G] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [G] né le
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ca other ca_caen n° 23/00328
CA Caen, 5 août 2025, RG 23/00328
AFFAIRE : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEY3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01281 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00328
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFBG Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00328
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_versailles n° 23/00328
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCB AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A. SAFRAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00328
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPKE Expédié aux parties le : 1 ce à [11] 1 ccc
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tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 23/00328
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00328
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUUH NAC :20L [H] [A] [Z] [O] [E] épouse [D] Me Françoise JEANDAUX C/ [U] [G] [W] [X] [D] Me Carole DURIF
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ca other ca_dijon n° 23/00328
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00328
S.A.S. PAURAUX C/ [G] [V] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_colmar n° 23/00328
CA Colmar, 15 avr. 2025, RG 23/00328
CKD/KG MINUTE N° 25/332 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00328
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNHV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : Mme [J] [B] C/ POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES le: EXECUTOIRE+COPIE Me J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00328
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00328
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHNX N° MINUTE 25/00137 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c
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ca other ca_metz n° 23/00328
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00328
Arrêt n°24/00409 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44K ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00189 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00328
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00328
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETN4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00328
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : M. [U] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6E Décision n°24/1045 Notifié le à - [U] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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