Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00582
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PI O R D O N N A N C E N° 2023 - 590 du 17 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00582
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/290 N° N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00582
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00582
[H] [I] C/ SELARL MJ & ASSOCIES SARL [D] ET RENEE [U] LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00582
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00582
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5W MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 décembre 2022 RG :21/02109 COMMUNE DE [Localité 8] C/ [L] [I]-[L] [I]-[L] E.A.R.L. MANADE ALBERT CH
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00582
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00582
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00582 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDP --------------------- [P] [J] C/ SARL [Adresse 10] SCI DU [Adresse 7] SARL METAL FER CREATION SA BPCE IARD ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00582
CA Basse-Terre, 13 juin 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/582 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSLE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 13 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. Le Préfet de la région Guadeloupe, Appelant, Et : M. [X] [P] né le 25 août 1964
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00582
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00582
Ordonnance N°23/545 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Y7 J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00582
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/585 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00582
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/582 Rôle N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAU Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00582
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26D N° de Minute : 593 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 21 Avril 1998 à [Localité 1] en Afghanista
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00582
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00582 - N° Por
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