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12 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00582

    CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00582

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PI O R D O N N A N C E N° 2023 - 590 du 17 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78f2b053208318995a89
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00582

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00582

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/290 N° N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfd3aaebb88318fda8a7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00582

    CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00582

    [H] [I] C/ SELARL MJ & ASSOCIES SARL [D] ET RENEE [U] LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02cdfe8d588318c1ad8f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00582

    CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 657806d0ba3a458318c81555
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00582

    CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5W MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 décembre 2022 RG :21/02109 COMMUNE DE [Localité 8] C/ [L] [I]-[L] [I]-[L] E.A.R.L. MANADE ALBERT CH

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c5ff01612d969deff79
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00582

    CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00582

    ARRÊT DU 05 Juillet 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00582 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDP --------------------- [P] [J] C/ SARL [Adresse 10] SCI DU [Adresse 7] SARL METAL FER CREATION SA BPCE IARD ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65fbabbd03a05db9650ae
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00582

    CA Basse-Terre, 13 juin 2023, RG 23/00582

    COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/582 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSLE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 13 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. Le Préfet de la région Guadeloupe, Appelant, Et : M. [X] [P] né le 25 août 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae466ba1775905dba3ba3f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00582

    CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00582

    Ordonnance N°23/545 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Y7 J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6480224cf17e00d0f8b5754d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00582

    CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00582

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/585 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a2ab8f4d3d0f8f1f98a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00582

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/582 Rôle N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAU Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef536d2f7dd0f861be0c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00582

    CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00582

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26D N° de Minute : 593 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 21 Avril 1998 à [Localité 1] en Afghanista

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00582

    CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00582 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dc7ebb0d05de38ef8f

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