Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00665
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00665
ARRET N°437 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYID Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00665
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00665
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01033 Ordonnance du juge de la mise en état de Dieppe du 07 février 2023 APPELANTE : S.A. MY MONEY BANK Inscrite au RCS de Nanterre s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00665
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFR AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 novembre 2022 RG:22/00707 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.A. ITAJU S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00665
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00665
Ordonnance n° 23/622 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TJ J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00665
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/666 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUIN 2023 A 15H05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00665
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI64 Copie conforme délivrée le 15 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00665
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5J AFFAIRE : [N] [K] C/ [H] [K] Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00665
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3L6 N° de Minute : 670 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 17 Octobre 1989 à HANAAN-BHALAA de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00665
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00665 - N° Portal
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