Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00699
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00699
30/08/2023 ARRÊT N°500/2023 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5B EV/IA Décision déférée du 16 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00018) [O] [T] [F] [B] C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00699
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 23/00699
Ordonnance N°23/655 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I34K J.L.D. NIMES 02 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00699
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/702 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 16H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00699
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 N° 2023/0698 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ5B Copie conforme délivrée le 22 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00699
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00699 - N° Portalis
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