Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00699
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/00699
04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53D ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 03 Février 2023 21/00560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale AR
-
ca other ca_douai n° 23/00699
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/00699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCM Jugement (N° 21/03164) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00699
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00096 N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXKP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Consultation tj74010 n° 23/00699
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPSQ Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me
-
ca other ca_rennes n° 23/00699
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00699
5ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJQ (Réf 1ère instance : 21/00621) D'AUCY LE FAOUET SAS C/ M. [J] [H] Caisse CPAM DU FINISTERE S.A.S. ARMOR NETTOYAGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00699
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKLB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Rep/assist
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00699
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00699 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00699
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 23/00699
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 23/00699 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZ6 N° MINUTE : 25/458 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES C/ [L] [T] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00699
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00699
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00699 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKYT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. EMALEX prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 13] n°379.859.10
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00699
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL4J N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00699
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/00699
N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCX4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00421 N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCX4 Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] (CCC + FE) [12] ([6]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Valentin GANZITTI Le : Pour le Greffier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00699
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 23/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKLB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Rep/assistant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00699
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00699
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJAP N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. LEASECOM, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 331 554 071, dont le siège social est sis I
-
ca other ca_caen n° 23/00699
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/00699
AFFAIRE : N° RG 23/00699 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 13 Février 2023 RG n° 21/00964 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. L'IDEAL N° SIRET : 502 097 579
-
ca other ca_versailles n° 23/00699
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00699 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMI AFFAIRE : [E] [U] [L] [S] C/ Société [B] PECOU en qualité de mandataire liquidateur de la SAS OLESTRE GESTION
-
ca other ca_besancon n° 23/00699
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/00699
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00699
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/00699
Association CREATIV C/ [L] [P] Syndicat UNIS-METIS Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00699
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00699
Arrêt N°2024/315 PF N° RG 23/00699 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43W [I] C/ S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00699
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00699
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00699 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERH --------------------- SASU VIDAL C/ [J] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 277-24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00699
TJ Chartres, 18 juin 2024, RG 23/00699
N° RG 23/00699 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles