Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00303
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7E APPELANT : M. [B] [K] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. [Z] [J] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00303
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00303
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPKO S/appel d'une décision du TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00303
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00303
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7SZ ----------------------- SARL G. [X] ET CIE C/ [O] [Y] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 102 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00303
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00303
Ordonnance n° 187 du 12/04/2023 N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAI COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00303
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00303
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00303
CA Limoges, 9 mars 2023, RG 22/00303
ARRET N° 92 RG N° : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKL6 AFFAIRE : [J] [B] épouse [Z] C/ [X] [Z], Société CAISSE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RIVE GAUCHE AUCHE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00303
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 437 Rôle N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPN [W]-[M] [G] [U]-[B] [G] C/ Association AMPIL (ACTION MEDITERRANEENNE POUR L'INSERTION PA R LE LOGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00303
CA Montpellier, 3 août 2022, RG 22/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPE O R D O N N A N C E N° 2022 - 305 du 03 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00303
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n° 2022/ 300, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00303
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 22/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/ 263 Rôle N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZ5 [W] [T] [E] [Z] [C] [E] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00303
CA Toulouse, 28 juin 2022, RG 22/00303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/306 N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 juin à 12h00 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00303
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 22/00303
COUR D'APPEL DE RENNES N° 141/22 N° N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00303
CA Metz, 23 mai 2022, RG 22/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU Nous, Martine ESCOLANO, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXXO ETRANGER entr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00303
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 22/00303
Ordonnance N°22/274 N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN3T J.L.D. NIMES 12 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-préside
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