Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00303
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00303 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FF6U Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SASU [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DELMOTTE-CLAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00303
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 22/00303
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C], [D] [E] épouse [Y] c/ [KP], [B], [A] [W], S.A.R.L. MERCANTOUR VESUBIE, [GA], [V] [BX], [L], [G], [R] [FG], [K], [M], [N] [FG] épouse [PX], [GS], [JO], [F] [FG] MINUTEN° Du 06 Novembre 2025 2ème
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ca other ca_angers n° 22/00303
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00303
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAD4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00303
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00303 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSXV Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [8] [Localité 10][1] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme a
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/00303
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/00303
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Mademoiselle [H] [L] [T] [B] C/ S.A.R.L. SL-V ---------------------- N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQO2 ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00303
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00303
04 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEF [V] [G] / S.A.S. TRANSPORTS [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 25 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 19/0
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ca other ca_paris n° 22/00303
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00303
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW2B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00303
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00303 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR7V N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (P0428) Me CREHANGE (C1312) ORDONNANCE rendue le 12 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLTADIS (RCS de Paris 524
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00303
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 22/00303
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SOPTOL C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00303 N°Portalis DB26-W-B7G-HJWB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00303
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/00303
[Y] [L] [D] [L] [G] [L] C/ SCI HAUTES COTES IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00303
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00303
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBS7 Société SASU [8] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/00646
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00303
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 22/00303
ARRET N° 450 S.A.R.L. [8] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/00303 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKMI - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00303
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00303
AFFAIRE : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJ6 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Février 2022, rg n° F 21/00026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00303
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 22/00303
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [W] [P] [T] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°54/2024 N° RG 22/00303 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00303
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00303
[L] [W] C/ S.A.R.L. BOURGOGNE PEINTURE C.C.C le 11/01/24 à -Me GERBAY - Me BONDOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00303
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/00303
N° RG 22/00303 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00303
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00303
ARRET N° N° RG 22/00303 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSO M. [M] [D] C/ M. [Z] [N] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00303
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00303 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00303
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00303
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OA (N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PJ joint par mention au dossier le 3 janvier 2023) [B] [Z] C/ S.A.S. HEMOTECH Décision déférée à la Cour : Jugement du
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