Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02498
CA Rouen, 19 juill. 2023, RG 23/02498
N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 Nous, Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02498
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02498 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02498
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ [C] [F] N° RG 23/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFN Sur appel d'un jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02498
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/02498
N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O354 Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,
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