Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00525
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00525
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00525
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00525
OM/SC [K] [B] C/ CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00525
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 22/00525
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT-DIRE-DROIT N° 35 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00525 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHD Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 mai 2022, dans une instance e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00525
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 9 Rôle N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL5 [G] [F] C/ [K] [V] [H] [T] épouse [T] [W] [R] [A] [U] [R] épouse épouse [P] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00525
CA Montpellier, 19 déc. 2022, RG 22/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 533 du 19 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00525
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 22/00525
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 DÉCEMBRE 2022 n° RG 22/525 n° Portalis DBVE-V- B7G-CET4 JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 19 mai 2022, enregistrée sous le n°51-21-3 [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00525
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° 522, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVDH Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00525
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00525
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00525 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00525
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00525
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/828 N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWR Jugement (N° 21/00293) rendu le 17 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00525
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00525
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/215 N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00525
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00525
ARRÊT N° N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK4V YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00525
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/529 N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 Septembre à 11h10 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00525
CA Metz, 23 août 2022, RG 22/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00525
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 22/00525
Ordonnance N°22/479 N° RG 22/00525 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQQJ J.L.D. NIMES 27 juillet 2022 [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00525
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AF AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [F] [J] [W] [U] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00525
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/525 Rôle N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEF Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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