Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj09122 n° 22/00525
TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 22/00525
COUR D’APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 22/00525 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFQG MINUTE N° : NAC : 56B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE [R] [S] MISE EN ETAT DU: 14 Avril 2026 COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00525
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 22/00525
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00525 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTIA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_poitiers n° 22/00525
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00525
ARRET N° 192 N° RG 22/00525 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOT Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [P] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00525
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00525
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00525 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 13 Avril 19
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ca other ca_aix_provence n° 22/00525
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVQ4 Association LA FÉDÉRATION DES MAÎTRES BOULANGERS ET BOULANGERS -PÂTISSIERS DES ALPES MARITIMES C/ [L] [P] Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00525
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00525
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU VAL DE MARNE N° RG 22/00525 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHQW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris
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ca other ca_orleans n° 22/00525
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/00525
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00525
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/00525
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDU Association POPPINS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2021 RG : 19/03170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca other ca_chambery n° 22/00525
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00525
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6L6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 03 Mars 2022 Appelante S.A. BNP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00525
TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/00525
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00525 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00525
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00525
Ordonnance n° 24/00237 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6L --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 25 janvier 2022 20/00188 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00525
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 22/00525
SARL GMN SAS LA MOUTARDERIE [D] C/ SARL CREATIONS DE [Localité 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00525
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00525
28 MAI 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXE [H] [G] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pôle social du TJ de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 11 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00230 Arrêt rendu ce VINGT-HUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00525
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00525
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 030/2024, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00525
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW2L Date du Recours : 21 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/12/2021 concernant le ref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00525
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2024 (n° 37/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00525
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00525
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1779/23 N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3G VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 08 Février 2022 (RG F 20/00119 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00525
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/00525
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00525 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAKE -------------------- SA CGLE C/ [R]-[X] [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 409-2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00525
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00525
N° RG 22/00525 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S.U. HD2R [Adresse
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