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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01117 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01117

    CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01117

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1121 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 15h55 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidene placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 652a311a7ed1ea8318112627
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01117

    CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01117

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65N N° de Minute : 1126 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 05 Octobre 1995 à [Localité 5] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24999624cb05db7ae902
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01117

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/01117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N°2023/215 Rôle N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU52 S.C.I. CRAC C/ [D] [B] [Y] [X] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 649bcf9083350105dba0bbaf
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01117

    CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01117

    AFFAIRE : N° RG 23/01117 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f5ef9b9d0d0f80c7d0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01117

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01117

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb75acece1704f574783f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01117

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01117 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbc7b2d1bf04f58d5b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1