Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00302
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00302
DLP/CH [HT] [AF] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00302
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n°301, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYAF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00302
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/144 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00302
CA Montpellier, 10 juin 2023, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 303 du 10 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00302
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 418 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSR3 [V] [D] [O] [I] épouse [D] C/ Etablissement [26] Etablissement [17] Etablissement Public SIP MARSEILLE 2E/15E/16E [G] [C] Eta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00302
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/304 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00302
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 23/00302
Ordonnance N°23/280 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMN J.L.D. NIMES 27 mars 2023 [Z] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00302
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0301 Rôle N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GA Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00302
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMY N° de Minute : 311 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 28 Mars 1987 à TUNISIE de nationalité T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00302
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00302 - N° Portalis
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