Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00960
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00960
SD/SLC N° RG 22/00960 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSI Décision attaquée : du 08 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M. [O] [U] -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00960
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/00960
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQU6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 16 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00960
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIO AFFAIRE : [P] [V] [F] [V] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00960
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62R Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00960
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/00960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/353 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UECD Jugement (N° 21-000440) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00960
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/00960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00960
CA Nîmes, 27 déc. 2022, RG 22/00960
Ordonnance N°22/882 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVCM J.L.D. NIMES 24 décembre 2022 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Marie-Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00960
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/00960
N° RG 22/00960 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021P00134 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représent
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00960
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 22/00960
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWQ3 S.A.R.L. ARCHIV 2000 C/ [N] [G] ÉPOUSE [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre sociale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT DENIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00960
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/00960
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKGT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00960
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 22/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/960 Rôle N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAVB Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2022 par courriel à : -à Me FOUL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00960
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 22/00960
N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQL C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le : copies aux avocats le : Le Procureur Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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