Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00671
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00671
ARRÊT N°441 N° RG 23/00671 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIZ SA AXA FRANCE IARD C/ COMMUNE [Localité 3] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00671
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00671
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF5 NG/MM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 février 2023 RG :22/00852 [A] C/ [O] Compagnie d'assurance MACIF Organisme CPAM DU GARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00671
CA Basse-Terre, 30 juin 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/0671 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M.[M] [O] [I] né le 12 mars 1996 à [Localité 2] (CAMEROUM) de nationalité: camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparant - Assistée de Me Vérité DJIMI, avocat au Barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00671
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMW REPUBLIQUE DU CONGO c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) SOCIÉTÉ CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00671
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00671
Ordonnance N°23/628 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TV J.L.D. NIMES 24 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00671
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/674 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 juin à 08h30 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00671
CA Reims, 8 juin 2023, RG 23/00671
ORDONNANCE N° du : 8 juin 2023 N° RG 23/00671 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKA S.E.L.A.S. ACG C/ M. [L] [S] Formule exécutoire + CCC le 8 juin 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00671
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJFB Rôle N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJFB Copie conforme délivrée le 15 Mai 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00671
CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RJ N° de Minute : 677 Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 19 Mars 1988 à [Localité 5] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00671
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00671 - N° Portal
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