Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00607
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00607
S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [F] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00607 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00607
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XD O R D O N N A N C E N° 2023 - 615 du 24 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00607
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00607
ARRET N° S.C.E.A. DU CHATEAU D'EAU C/ [D] [G] [D] [N] [D] S.A.S. DAVID S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVMP JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00607
CA Metz, 24 sept. 2023, RG 23/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00607
CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00607
Ordonnance N°23/568 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AZ J.L.D. NIMES 09 juin 2023 [V] C/ LE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00607
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/610 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00607
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/607 Rôle N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHOD Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00607
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BP N° de Minute : 614 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 23 Août 1997 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00607
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00607 - N° Portal
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