Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00617
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/317 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGR7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00617
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2F AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00617
CA Metz, 29 sept. 2023, RG 23/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice des services de greffe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00617
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00026 Madame [Y] [D] [S] Profession : consu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00617
CA Bourges, 17 août 2023, RG 23/00617
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 17 Août 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00617
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00617
Ordonnance N°23/578 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ES J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00617
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3CR N° de Minute : 625 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] né le 05 Octobre 2000 à [Localité 5] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00617
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDI3 Monsieur [T] [H] c/ SELARL AJILINK [C] S.A. CARRIERES DE THIVIERS S.A.R.L. HBI SCP LGA S.A.S. LES CARRIERES DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00617
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00617 - N° Portalis
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