Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00617
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/00617
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77C Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00617
TJ 22278, 29 juin 2026, RG 23/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00617 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFMJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt neuf juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00617
TJ 39300, 29 mai 2026, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSNF Suivant assignation du 21 Août 2023 déposée le : 28 Août 2023 code affaire : 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00617
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00617
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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ca other ca_dijon n° 23/00617
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 23/00617
[Z] [I] [J] [C] épouse [Y] [K] [I] [X] [C] C/ [P] [L] [E] [L] épouse [L] [N] [L] épouse [U] E.A.R.L. EARL DU CHAMP NOIROT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00617
TJ 14366, 5 déc. 2025, RG 23/00617
copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGFD Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N°
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ca other ca_dijon n° 23/00617
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00617
[F] [N] C/ [8] CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - M. [N] - M. [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00617
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRZ N° PARQUET : 22/1135 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [A]
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ca other ca_toulouse n° 23/00617
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/00617
25/09/2025 ARRÊT N° 467/2025 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQ4 PB/KM Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 20/00596 [P] S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ [C] [H]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00617
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00617
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOF N° MINUTE : 25/00589 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00617
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00617 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ67 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00617
TJ 41018, 13 août 2025, RG 23/00617
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIBT N° : 25/00300 DEMANDERESSE : MAIRIE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Sandrine POUGET, avocate au barreau de Blois DÉFENDEUR : Monsieur [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00617
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWJW Minute n° : 2025/ 286 AFFAIRE : [E] [T] C/ SAS ALPTIS ASSURANCES, Compagnie GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE MUTUELLE BLEUE devenu
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ca other ca_paris n° 23/00617
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 23/00617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XA Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00617
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/00617 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYZL 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [F] [J] Monsi
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ca other ca_dijon n° 23/00617
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00617
[H] [K] C/ [5] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00617
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJR3 N° de minute : 25/188 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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ca other ca_nimes n° 23/00617
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00641 S.A.S.U. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [U] Grosse
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ca other ca_amiens n° 23/00617
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 23/00617
ARRET N° S.E.L.A.S. BODELET-[H] S.A.R.L. L.T.A. C/ S.A.S. SAS MANDATERRE copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Depasse Me Delvallez FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00617 - N° Port
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 23/00617
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00617 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEGU N°MINUTE : 25/122 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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