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CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00129

RÉFÉRÉ N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIE ----------------------- S.A.R.L. LE BEL QUENTO c/ [Z] [H] ----------------------- DU 28 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis

CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/00129

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/130 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWLX Décision déférée du 18 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1379 APPELANT Madame [Y] [

CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00129

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5D5 Enrôlement du 25 Juillet 2023 assignation du 24 Juillet 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER d

CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00129

CF/SH Numéro 23/02881 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLJ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [J] [U] C/ [Y]

CA Chambéry, 6 sept. 2023, RG 23/00129

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Septembre 2023 RG 23/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEC Appelante M

CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/0129 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZHE [W] [I] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN

CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6O Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Mai 2021, enregistré sous le n° 18/01380 ORDONNANCE S.A. MMA IARD représentée par son Président, venant aux

CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/00129

N° R.G. Cour : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juillet 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. Laboratoires dermEden Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS so

CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/00129

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJT6 ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

CA Dijon, 13 juin 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 23/ (Articles 902 et suivants du C.P.C.) N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDSA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

CA Besançon, 17 mai 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7M S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 10 novembre 2022 [RG N° 21/00273] Code affaire : 76A - Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'u

CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 202 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7GX [M] [U] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BARBE -

CA Nîmes, 14 avr. 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre

CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00129

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°117, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3D Décision déférée à

CA Rennes, 5 mars 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE RENNES N° 69/2023 N° N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSCG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cou

CA Montpellier, 4 mars 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYB O R D O N N A N C E N° 2023 - 129 du 04 Mars 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00129

Ordonnance N° 12 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWT3 Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 06 février 2023 [Adresse 6] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE

CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/132 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 février à 15H45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaît

CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0129 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW4A Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

CA Douai, 22 janv. 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRE N° de Minute : 136/23 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 10 Décembre 1990 à [Localité 2] de