Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01525
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNB Madame [V] [G] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier NA13003 APPELANT S.A.R.L. BROCHARD HERNANDEZ Repré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01525
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/01525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 EN OMMISSION DE STATUER (n° 430 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01525 - N° Portalis 35L7-
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01525
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTM N° de Minute : 1539 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 08 Janvier 1995 à [Localité
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01525
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01525 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles