Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01526
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTO N° de Minute : 1534 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 27 Juin 1986 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01526 - N° Portalis 3
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