Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01477
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01477
C4 N° RG 22/01477 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKD5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01477
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/01477
N° RG 22/01477 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE du 06 Avril 2022 APPELANTE : Société LA POSTE [Adresse 7] [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01477
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYR-11 S.A.S.U. ACIAM Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.U. CARMILA FRANCE Représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01477
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01477
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1477 Rôle N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMCN Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2022 par courriel à : -Me MAS -l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01477
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/01477
N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEN5 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 08 février 2022 RG : 21/05062 LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DES CREANCES SPECIALES C/ Société APICIL PREVOYANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01477
CA Caen, 10 oct. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01477 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 03 Juin 2022 S.A.R.L. LA RECRE Place du Commerce [Localité 1] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01477
CA Douai, 24 août 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUT N° de Minute : 1491 Ordonnance du mercredi 24 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 13 Septembre 1977 à [Localité 4] (ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01477
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01477 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01477
CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BO N° de minute : 92/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans
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