Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01477
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 22/01477
S.C.E.A. [W] C/ [F] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKA
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ca other ca_chambery n° 22/01477
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 22/01477
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Février 2026 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 27 Juin 2022, RG 21/00888 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_reims n° 22/01477
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYR APPELANTE S.A.S.U. ACIAM ACIAM, anciennement dénommée FIB NC 7 représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS INT
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ca other ca_paris n° 22/01477
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/01477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCBZ Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01477
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 22/01477
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 22/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNJZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [T] [I] C/ [W] [R] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_metz n° 22/01477
CA Metz, 5 juin 2025, RG 22/01477
Arrêt n° 25/00168 05 Juin 2025 --------------- N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDD ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01313 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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tj Expertise tj92050 n° 22/01477
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01477 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZXV N° Minute : 25/00432 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 22/01477
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/ 97 Rôle N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZBN [L] [O] [V] [R] épouse [O] C/ [L] [U] Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 3] S.A. SWISSLIFE Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01477
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 22/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 22/01477 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HOR5 DEMANDEURS DEMANDEURS au principal Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avo
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ca other ca_orleans n° 22/01477
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/01477
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 Me ESTELLE GARNIER la SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTCU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01477
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDS AFFAIRE : Mme [L] [V] [N] [U] ( Me Camille TAPIN-REBOUL) C/ S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] (la SELARL DEFENZ) - SDC [Adresse 4]
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ca other ca_bordeaux n° 22/01477
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTY4 [O] [T] c/ [X] [R] Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01477
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/01477
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 27 Juin 2022, RG 21/00888 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01477
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01477
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01477
TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/01477
N° RG 22/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF4V 88H MINUTE N° 24/00629 __________________________ 29 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [N] [H] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF4V __________________________ CC délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01477
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01477 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXZ N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01477
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01477 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 7] [Adresse 7]/ PAYS-BAS Représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01477
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 22/01477
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01477
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INKM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :21/00017 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01477
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01477
ARRET N°910 [F] C/ MDPH DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01477 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSS - N° registre 1ère instance : 21/00457
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