Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00588
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PW O R D O N N A N C E N° 2023 - 596 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00588
CA Rennes, 14 oct. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/296 N° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00588
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00588
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDT S.A.R.L. MICHAUT c/ E.A.R.L. DES HAUTS FRENES Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00588
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00588
CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 (RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE) RG N° : 23/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSL2 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état , chambre 2, en date du 12 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00588
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 23/00588
Ordonnance N°23/551 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I222 J.L.D. NIMES 05 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00588
CA Toulouse, 5 juin 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-590 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 juin à 13 heures 30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00588
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0588 Rôle N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHF6 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00588
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Q N° de Minute : 597 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 28 Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00588
CA Rouen, 16 févr. 2023, RG 23/00588
N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00588
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAF4 N° de minute : 53/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00588
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00588 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00588
CA Montpellier, 10 févr. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023 - 33 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQJ [R] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [B
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