Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00220
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/00220
ARRET N°279 S.A. [13] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00220 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUUU DECISION DE LA CARSAT AQUITAINE EN DATE DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00220
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00220
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4V ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00220
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/00220
N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3N Décisions : Tribunal de Grande Instance de LYONdu 31 janvier 2019 RG : 14/13938 ch n°10 cab 10J Cour d'appel de LYON du 06 Avril 2021 RG 19/1525 ch 8 Cour de Cassation Civ2 du 15 Décembre 2022 Pourvoi C21-17.957 Arrêt 1301 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00220
CA Dijon, 10 oct. 2023, RG 23/00220
S.A.S. SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [R] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00220 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00220
CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00220
ARRET N° . N° RG 23/00220 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINVG AFFAIRE : S.A.S.U. AEP ELAGAGE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN « MSA » SITE DE CORREZE, S.C.P. BTSG 2 prise en la personne de Me [G] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00220
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°219, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5N Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00220
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 23/00220
COUR D'APPEL DE RENNES N° 99/2023 - N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00220
CA Metz, 31 mars 2023, RG 23/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 mars 2023 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54W - Minute n°23/00240 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/225, en date du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00220
CA Toulouse, 6 mars 2023, RG 23/00220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/222 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 6 Mars 2023 à 10h00 Nous, O. STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00220
CA Nîmes, 6 mars 2023, RG 23/00220
Ordonnance N°23/204 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRB J.L.D. NIMES 03 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00220
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0220 Rôle N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2D4 Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00220
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUX N° de Minute : 225 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] [X] né le 10 Octobre 2002 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00220
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00220 - N° Portalis
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