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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00220

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00195 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV3Z _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00220

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00220 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKPP N° PARQUET : 23/169 N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 AJ du TJ DE, [Localité 1] du 18 Janvier 2022 N° 20022/000057 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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  • tj Expertise tj69264 n° 23/00220

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine FAUCONNET - Me Christelle HABERT Notifications aux parties par LRAR : - Madame

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 23/00220

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 23/00220

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7UO - 70C AFFAIRE : [V] [D] veuve [N], [K] [T] C/ [P] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 7] -SECT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00220

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLY5 Minute : 25/ [V] [I] [S] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [I] [S] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me BLANC Retour AR demandeur :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00220

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03534 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27OT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 29 Mai 1986 à [Localité 5] (BOUCHES-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00220

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00220

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00220 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTZ6 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le 22 Septembre 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Maître Anne VA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00220

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00220 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4JI AFFAIRE : [F] [G] C/ [5] MINUTE : 25/00022 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribun

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  • ca other ca_paris n° 23/00220

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00220

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIADC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 202

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00220

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00220

    AFFAIRE : Société EUROVIA BASSE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE N° RG 23/00220 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM6J Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00220

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Août 2025 minute n° N° RG 23/00220 N° Portalis DBYS-W-B7H-MAH3 ------------- [S], [K], [L] [N] épouse [A] C/ [X], [Y] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/00220

    TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HELP NAC : 20L Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Cécile CORBEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69848c28cdc6046d4704a999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00220

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00220

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 34] [Adresse 27] [Localité 6] représentée par Me Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf30e74401da7f35fdea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00220

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00220

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJAJ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [S], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00220

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/00220

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLLQ Jugement du 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLLQ

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00220

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 23/00220

    Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/81 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68113f402a56cbbf9296975a
  • ca other ca_versailles n° 23/00220

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJV AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A. BOULANGERIES BG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b2c2985b65426f725b1
  • ca other ca_nimes n° 23/00220

    CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°69 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4E AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 décembre 2022 RG :21/08346 [W] C/ S.A. B & P SPED Copie exécutoire délivrée le 14/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43abcdc6046d4752f093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00220

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00220

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511970f05fda0a957e93
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00220

    TJ 95500, 11 mars 2025, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 11 Mars 2025 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN4Q 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établisse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c469f917116c2a9c4f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1