Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00782
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00782
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00782
ARRET N°283 FV/KP N° RG 22/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCY [V] C/ [R] [R] SA AXA S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE A. RATEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00782
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 22/00782
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MB Décision attaquée : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Avril 2022 Appelante S.A. ALLIANZ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00782
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 22/00782
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00782 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDP S.A.R.L. OUTRE-MER IMMOBILIER REUNION société immatriculée au RCS de Saint Denis de La Réunion sous le numéro 789 413 564, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00782
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00782
Ordonnance n° 86 du 8/02/2023 N° RG 22/00782 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseillère, magistrate en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00782
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/00782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/788 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 novembre à 11 heures 50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00782
CA Metz, 15 nov. 2022, RG 22/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00782
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 22/00782
SD/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - 5 Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00782
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/00782
Ordonnance n° 22/720 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZL J.L.D. NIMES 10 octobre 2022 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00782
CA Aix-en-Provence, 4 août 2022, RG 22/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/782 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3T5 Copie conforme délivrée le 04 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00782
CA Douai, 11 mai 2022, RG 22/00782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPI N° de Minute : 796 Ordonnance du mercredi 11 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 04 Octobre 2003 à ALGER en Algérie de nat
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