Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00625 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00625

    CA Metz, 1 oct. 2023, RG 23/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 657806daba3a458318c8159b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00625

    CA Caen, 5 juill. 2023, RG 23/00625

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNH La S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Catherine FOUET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7afbd3bcaf505db6964ac
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00625

    CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00625

    Ordonnance N°23/586 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GE J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du

    Lire la décision → Vérifier la source 648bff1d5bba4e05dbabc425
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00625

    CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00625

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/628 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 11h10 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e906926a605db239257
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00625

    CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00625

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GF N° de Minute : 632 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4290d83dbd04f5fb2a0c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00625

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00625 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd80b865b2505dee64e3d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00625

    CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 23/00625

    N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2P Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1376b78bc005de6ccf45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1